Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

La norme de dépenses prévue par cet article pour l’ensemble des administrations publiques est pour le moins contrainte. Sa faible progression participe d’une démarche que nous avons déjà éprouvée et qui, dans tous les cas de figure, a conduit, malgré les discours initiaux, à constater une aggravation constante du déficit. Si l’on s’interroge s...

Je soutiens bien évidemment l’amendement du groupe socialiste. En revanche, je ne peux pas souscrire aux propos de M. le ministre sur le fait que les collectivités territoriales, aujourd’hui, comme l’a souligné notre collègue Alain Vasselle, prennent prétexte d’une situation difficile pour ne pas apporter aux autres collectivités les crédits do...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous refusez la demande des départements. Je rappelle que c’est l’État, et non pas ces derniers, qui fixe, par la loi, les conditions d’attribution de ces trois prestations sociales. Que les départements disposent ensuite d’une certaine marge de manœuvre pour mettre en œuvre certaines politique...

Si, monsieur le président de la commission, il est possible de faire autrement ! Nous vous avons dit tout à l’heure qu’il existe, selon nous, d’autres moyens pour équilibrer le budget en agissant sur les recettes. C’est un débat de fond que nous engagerons lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. En tout cas, le groupe CRC...

Je suis très surprise des propos que vient de tenir le président de la commission des finances. Les collectivités territoriales ont essentiellement pour rôle un apport en services publics. Pendant toute la période de la crise, vous nous avez dit que les collectivités locales, avec les services publics qu’elles rendent à la population, avaient...