Contrôle budgétaire

Je le dis très tranquillement, je n'ai jamais entendu parler des SATT alors que j'ai eu à traiter de dossiers de financement d'incubateurs ou de pôles de compétitivité à l'université. Je m'interroge ainsi sur la lisibilité des SATT et leur intérêt. J'ai rencontré de nombreuses start-up lorsque je travaillais sur le crédit d'impôt pour la compét...

Les régions étant des opérateurs importants en matière de transport, il pourrait être envisagé de leur donner la possibilité de mettre en place un versement transport, comme cela est le cas pour le transport urbain. En effet, il existe certains territoires desservis par des infrastructures et qui ne contribuent pas à leur financement. Par aill...

L'exercice de prévision est en matière de pensions extrêmement délicat. Certains effets sont difficiles à prévoir, notamment l'impact d'une réforme sur les comportements de départs à la retraite. C'est un peu ce que nous constatons dans nos collectivités territoriales. Certains agents, compte tenu des nouveaux paramètres, peuvent anticiper ou r...

Il y a aussi un sujet sur les relations financières entre le CAS « Pensions » et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en raison d'un transfert de personnels dans le cadre de la décentralisation.

a rappelé que le groupe communiste, républicain et citoyen avait déposé une proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête, chargée d'examiner les causes et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l'Imprimerie nationale. A ce titre, M. Jean Arthuis, président, lui a demandé d'...

Répondant à une question de Mme Marie-France Beaufils, M. Stéphane Romatet a indiqué que l'Etat n'avait pas choisi, en 2004, d'acquérir l'immeuble de l'Imprimerie nationale en raison du projet, alors décidé par le ministre des affaires étrangères, d'un regroupement du MAE sur un seul site. L'immeuble de la rue de la Convention ne répondait pas ...

a souligné que le manque de moyens humains dont souffraient certaines directions, comme celle de l'équipement en Indre-et-Loire, avait pour conséquence un report regrettable des tâches sur les communes, en particulier les plus petites d'entre elles. Elle a estimé que la maîtrise de la dépense des préfectures s'était accompagnée, malheureusement...