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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...
Bref, une avance, sous réserve du travail d'évaluation fait ensuite ? Le minimum apporté par l'État est de 30 % de toute façon...
Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...
Je les mets en oeuvre régulièrement, sur des maisons, des terrains, ainsi que sur un ruisseau, avec un syndicat intercommunal...
Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.
Après Xynthia, la question des digues construites par des propriétaires privés s'est posée également. Je crois que les services de l'État ont engagé une mission.
Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.
Face au risque d'inondation, faut-il réfléchir aux normes architecturales pour avoir des territoires résilients, comme on dit aujourd'hui ? Certains veulent bénéficier d'une protection totale, tout en demeurant dans une zone à risques.
Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélera...
Vous disposerez bientôt des chiffres réels de CVAE et de CET. Vous sera-t-il alors possible de dresser une carte de France des collectivités, selon les pourcentages de CVAE et de compensation qu'elles reçoivent ? Certaines collectivités ont des ressources figées parce qu'essentiellement liées à la compensation. Une analyse territoriale révélera...
