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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité que des précisions soient fournies sur la nouvelle définition de la valeur ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation complémentaire. De plus, les entreprises ayant déjà bénéficié de nombreux allègements fiscaux en matière de charges sociales ou de taxe professionnelle, un bilan de ces réformes devrait être dressé en matière de ...
