Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier

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a jugé que les comptes de gestion étaient communiqués trop tard aux collectivités territoriales. En réponse, M. Bruno Soulié a indiqué que si, chaque année, 90 % des « comptes de gestion sur chiffres », concernant la seule balance comptable des collectivités, étaient présentés aux collectivités à la date du 15 mars, l'intégralité de leurs comp...

s'est interrogée sur la fiabilité des nouvelles modalités de recensement de la population. M. Bernard Morel a affirmé que celles-ci présentaient toute la fiabilité requise.