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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle votre attention sur le fait que les communes ont pris la responsabilité de délivrer cartes d'identité et passeports sans aucune indemnisation et, cela, depuis des dizaines d'années. Alors, je m'inquiète un peu lorsque j'entends parler de transfert de l'établissement de ce passeport biométrique d'une commune à une autre... D'autre part...
