Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

L’article 6 du présent texte tend, entre autres objectifs, à tracer une trajectoire globale des effectifs budgétaires de l’État pour l’ensemble de la législature. Or cette trajectoire ressemble à une simple ligne droite horizontale, traduisant le gel prolongé des effectifs de la fonction publique jusqu’en 2017. Il s’agit clairement de créer, <...

Cet amendement complète naturellement notre opposition à l’article 8 du présent texte. Nous nous opposons à la réduction des concours aux collectivités territoriales, et, partant, nous sommes hostiles à l’encadrement de ces derniers au sein d’une enveloppe normée. C’est là un avis constant de notre part, nous n’avons pas changé d’opinion sur c...

Dans les faits, une telle mesure reviendrait à priver les élus locaux du fruit de la croissance économique que leurs décisions et leurs choix ont permis d’engendrer. Le présent projet de loi de programmation orchestre la mise en déclin des dotations, alors même que, selon toute probabilité, la croissance à peu près inexorable de la dépense pub...

Nos amendements aux articles 8 et 12 visent le même objectif. Selon nous, toute décision sur le financement des collectivités territoriales ou sur leur participation à la réduction du déficit public doit se faire en collaboration avec elles et non à partir d'une définition de principe.