Création de la banque publique d'investissement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume en ces jours de décembre, le texte qui nous est soumis témoigne de la réussite des travaux de la commission mixte paritaire. La création de la Banque publique d’investissement ne peut cependant pas être considérée autrement que comme la première étape ...

Il s’agit d’un amendement de simplification du fonctionnement du comité national d’orientation. Nous proposons de diminuer le nombre de ses membres et de réduire de moitié le nombre des personnalités désignées au regard de leurs compétences. De plus, afin de faciliter le choix de ces personnalités, nous proposons que celles-ci soient choisies...

Chacun l’aura compris, nous ne sommes pas partisans d’une expansion infinie du nombre des membres des comités consultatifs mis en place aux fins d’évaluation et d’orientation de l’action de la Banque publique d’investissement. Cette démarche est d’abord fondée sur le caractère même de ces instances qui ne sont que consultatives et qui, selon n...

En écoutant le débat avec attention, j’avoue qu’à un moment je me suis demandé si nous étions en train de discuter de l’aménagement des zones d’activité économique, dont je comprends qu’il dépende, pour une bonne part, des intercommunalités, puisque, en général, elles sont chargées de son financement, ou si nous réfléchissions à la manière dont...

À mon sens, il devrait plutôt s’agir d’une réflexion sur l’activité économique, qu’il est nécessaire d’aider sur le plan bancaire, car elle manque aujourd’hui de moyens. Les entreprises ont besoin à la fois de trésorerie et de financements dans de meilleures conditions, les prêts étant actuellement accordés à des taux beaucoup trop élevés, en ...

Telle était la première réflexion que je souhaitais formuler. Ma seconde réflexion est inspirée par ce que nous a dit M. le rapporteur général, lorsqu’il nous a demandé de nous rallier à l’amendement n° 20.

Surtout, je n’ai aucune réponse sur la durée des mandats. Il serait bienvenu d’apporter quelques réflexions en complément sur ces éléments.

Mon avis est plutôt positif sur cette proposition qui apporte plus de simplicité aux très petites et aux petites entreprises. N'aurait-il pas été plus efficace d'aller jusqu'au bout en faisant de la BPI un établissement public de crédit, se refinançant directement auprès de la Banque centrale européenne (BCE) ? Le coût du financement est un par...