Ouverture du capital de dcn

Mme Marie-France Beaufils. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes en pleine période des cadeaux : Noël est proche. Nombreux sont probablement parmi vous ceux qui hésitent encore devant ce choix difficile : un avion, une panoplie d'agent EDF privatisé, un portable... Mais il est vrai que tout cela, vous l'avez...

Avec vous, c'est Noël toute l'année, surtout pour ceux qui recherchent de bons placements ! A Pâques 2003, déjà, le Gouvernement avait concocté un projet de loi permettant à l'Etat majoritaire de devenir minoritaire au sein du capital d'Air France, et vous voulez réduire cette part à moins de 20 % en février 2005. En plein mois d'août, M. Sar...

Mon argumentaire sera très bref. Nous vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de société anonyme. Lorsque cette décision de modification est intervenue, nous avions réagi et avions voté contre. Nous avions souligné le risque que représentait cette transformation en société anonyme. Le ministre avait alors pris l'engagemen...

Au terme de cette discussion, trop brève pour un projet qui touche à notre indépendance nationale, un certain nombre de nos questions demeurent sans réponse. Madame la ministre, vous avez affirmé qu'il existait un projet industriel pour DCN. Or, M. le rapporteur a dit, dans son exposé liminaire, que l'élaboration d'un tel projet n'était pas le...

Oui, mais moi je suis sensible aux intérêts des investissements de l'Etat. J'estime qu'il est de notre responsabilité de représentants de la nation de nous y intéresser.

M. le rapporteur nous a expliqué, en commission des finances que, selon les prévisions, l'Etat apporterait aujourd'hui un tiers des fonds propres.

Une autre partie devrait être versée en 2005, et le reste en 2007. Compte tenu de ce que j'ai entendu ce soir, je m'interroge : l'ouverture du capital envisagée ne serait-elle pas une occasion de revenir, dans les années qui viennent, sur les engagements pris ? La question mérite d'être posée. Un amendement de dernière minute a été présenté à...

Dans ces conditions, quelle sécurité aurons-nous par rapport aux orientations prises aujourd'hui ? Il y a vraiment des questions de fond auxquelles aucune réponse n'a été apportée. Je rejoins tout ce qui a été dit ce soir : si vous faites passer ce texte aussi rapidement, c'est précisément pour éviter que ces questions ne puissent être approf...