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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En tant qu'auteurs de la proposition de loi, les membres de mon groupe et moi-même avons découvert tardivement que celle-ci serait traitée au fond par la commission des finances car nous pensions qu'elle serait envoyée à la commission des affaires économiques. Nous regrettons de ne pas avoir pu échanger à ce sujet plus en amont et espérons déso...
Les deux premiers signataires de la proposition de loi, qui sont membres de la commission des affaires économiques, devraient effectivement en faire la demande. Les mesures financières contenues dans la proposition de loi visent à mettre en oeuvre l'objectif de notre proposition de loi.
