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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un régime d’exception mérite une attention toute particulière, au nom de la protection de nos libertés fondamentales, des équilibres structurels de notre État de droit et du principe de la séparation des pouvoirs. Les dispositions sur l’assignation à résidence prévues par le présent projet de loi s’accompagnent d’une mesure d’interdiction de c...
Oui, je le maintiens, monsieur le président. Comme vient de le dire notre collègue Laurence Cohen, lorsque l’on vote un tel texte, on sait que cela ne vaut pas seulement pour trois mois.
