Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015. Ces réformes ...

J’ajouterai à l’argumentaire qui vient d’être développé par M. Mézard que beaucoup de conseillers communautaires sont très impliqués dans la vie de leur communauté. Or ils n’auront plus les mêmes responsabilités en revenant à l’échelon communal. C'est pourquoi nous aussi, nous voterons cet amendement.

Mes chers collègues, vous connaissez notre opposition au texte portant création des communes nouvelles. Pour notre part, nous sommes favorables au maintien des communes. Que certaines communes veuillent s’associer, c’est une chose, mais la « forme » de la commune nouvelle conduit à la disparition d’un certain nombre d’entre elles. Nous ne som...