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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
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L'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des organismes d'HLM contribue à diminuer fortement les recettes des collectivités locales, puisqu'il ne fait pas l'objet d'une compensation. Je ne vois pas en quoi cet amendement améliore la situation actuelle.
C'est bien cette condition qui nous a été annoncée en novembre et qui fait baisser le produit de nos impôts locaux. Où est la compensation ? Il aurait été bon de faire une proposition en ce sens.
Il faudrait adopter cette position pour toutes les taxes. Un certain nombre de fonds alimentés par des taxes, comme le fonds Barnier, sont ponctionnés au profit du budget général et on ne cherche pas à diminuer les taxes en question.
