Loi de finances rectificative pour 2008

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les disponibilités existant dans les comptes gérés par la Caisse des dépôts doivent trouver une affectation plus acceptable que celles prévues à l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dotations aux collectivités locales n'ont pas à faire l'objet ni de « mises en réserve », ni de manipulations précises par cet article.

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la ...