Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l'emploi et de la croissance. M. Arthuis propose de s...

...était attaché à ce que le dialogue social prime sur la loi sur de tels sujets. La proposition de loi qui nous est soumise est inspirée non par la recherche d'une efficacité plus grande du service public de la banque, mais par une conception de la construction monétaire au service des marchés financiers, que nous ne pouvons pas partager. On ...

Il y a d'autres statu quo qui ne vous gênent pas !

Quand la commission des finances demandait du temps pour pouvoir étudier l'amendement n° 11, cela me semblait une attitude de sagesse. Or, maintenant, on nous demande d'abandonner cette position de sagesse et de permettre au Gouvernement de continuer son travail. Celui-ci bien sûr, pourra toujours se poursuivre avec des représentants de la com...

Exactement !

L'amendement du Gouvernement, dans la mesure où il laisse subsister certaines des dispositions prévues à l'article 5, est un pis-aller, comme l'a dit Nicole Bricq. Celles-ci remettent malgré tout en cause un certain nombre des règles régissant le comité d'entreprise. En particulier, je ne suis pas certaine que nos collègues, qui sont par aille...

M. le rapporteur nous a expliqué que l'article 6 visait uniquement à simplifier le régime fiscal de la Banque de France afin de prendre en compte la spécificité de ses missions et de rapprocher le droit national des dispositions applicables aux autres banques centrales. Il nous a également précisé que les sommes en jeu étaient minimes. Quoi qu...

L'article 7 peut légitimement être considéré comme le pendant de l'article 6, lequel définit les conditions de détermination du résultat imposable de la Banque de France et, par voie de conséquence, le montant de l'impôt sur les sociétés dont elle sera amenée à s'acquitter. L'article 7 vise à compenser cette moins-value fiscale par un accroiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec ce texte, nous passons à côté d'une question importante et très intéressante, compte tenu des modifications qui sont intervenues : quel rôle et quelles missions de service public veut-on faire jouer maintenant à la Banque de France ? Ce n'est pas du tout le sens du débat que n...

Je partage, moi aussi, les préoccupations exprimées par les auteurs de ces deux amendements identiques. Pour en revenir à l'argumentation développée par M. le ministre, je voudrais tout de même rappeler que ce débat a déjà eu lieu en 2004. Or, contrairement à ce que disait notre rapporteur, M. Poniatowski, ce matin, nous sommes toujours dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommat...

Au-delà de la lettre de griefs, je voudrais en revenir à une question plus fondamentale. Si Gaz de France a pu obtenir des contrats à long terme, c'est parce qu'ils résultaient, pour une part, de négociations d'État à État...

Il ne faut tout de même pas nous leurrer sur les conditions dans lesquelles nous avons remporté ces contrats, à l'issue de négociations menées depuis de nombreuses années. La possibilité de peser dans les négociations pour obtenir des contrats à long terme concernant le gaz russe ou algérien ne se posera plus dans les mêmes termes, nous le sav...

Vous savez que nous avons voté contre la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; vous ne serez donc pas étonnés que nous profitions de ce débat pour en demander l'abrogation. Nous sommes plus que jamais convaincus, comme une majorité de nos compatriotes, que seules d...

Il est important !

C'est bien dommage !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous nous trouvons confrontés à une situation particulière : ce texte de loi remettant en cause des dispositions qui ont été votées antérieurement, il est donc logique de revenir sur ces questions. Rappeler des principes permet de dessiner la route qu'il nous faudrait emprunter. N'étant pas en acco...

Vous allez peut-être me dire qu'il s'agit encore d'un amendement destiné à réaffirmer les missions du service public de l'énergie. Eh bien oui ! Comme vous pouvez le constater, notre volonté est grande de maintenir et de développer dans notre pays de grands services publics, pour répondre, dans la solidarité et l'efficacité, aux besoins de notr...

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur le secteur de l'énergie montre toute la constance de ce gouvernement et de sa majorité dans leur volonté de détruire systématiquement le patrimoine public dans notre pays. C'est ce processus prémédité, organisé par étapes, qui est mis en oeuvre depuis 2002. ...