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Monsieur le ministre, vous faites semblant de ne pas me comprendre, mais vous m'avez fort bien entendue. Répondant à M. Sueur, c'est vous qui le premier avez établi un lien entre la façon dont on traitait les copropriétés et celle dont on traitait le logement social. Je précise donc à nouveau ma pensée : il s'agit de régler les problèmes de sé...
Je voudrais faire plusieurs observations sur cette proposition. Tout d'abord, la règle d'un poste de gardien pour cent logements n'est actuellement pas appliquée.
Excusez-moi, mon cher collègue, mais je ne suis pas Parisienne ! Mon propos concerne donc non pas Paris, mais des villes de province présentant des taux de logements sociaux très supérieurs à ceux d'autres communes parfois mentionnées dans cet hémicycle. De ce point de vue, je n'ai aucune leçon à recevoir, puisque ma commune compte 42 % de loge...
Mais bien sûr !
Vous rêvez !
Vous ne connaissez pas la réalité !
J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre, sur cet article. Je ne reviendrai pas sur la vitesse inacceptable à laquelle roulent un certain nombre d'automobilistes.
Je n'ai jamais dit le contraire ! La loi doit s'appliquer, ...
... mais le texte que vous proposez ne permet pas, me semble-t-il, d'en faciliter la mise en oeuvre. J'ai pourtant lu et relu cet article, y compris durant la séance ! Comme mon collègue Jean-Pierre Sueur, je souhaite revenir sur la question des fourrières. Aujourd'hui, quelles sont les difficultés rencontrées quand un véhicule est laissé à l'...
C'est la première des difficultés. En effet, bien souvent, le véhicule laissé dans un coin du quartier est déjà passé en de nombreuses mains, alors que la carte grise n'a pas été modifiée. Il convient, ensuite, d'obtenir un enlèvement par la fourrière. Or c'est le délai entre le moment où une épave est découverte et celui où elle entre à la fo...
Mme Marie-France Beaufils. Tenter d'éliminer les véhicules des fourrières semble donc tout à fait logique ! Mais, si vous voulez vraiment, monsieur le ministre, accompagner les communes qui s'efforcent de donner une image plus agréable de leurs quartiers, aidez-les à faire enlever très rapidement les épaves du lieu où elles se trouvent. C'est l...
Ce n'est pas ce qui est écrit dans le texte !
Il me paraît important de souligner d'emblée que, dans les communes qui ont une aire d'accueil des gens du voyage, la situation s'est tout de même améliorée. Il faut le dire, car c'est la réalité.
Ensuite, il convient également d'observer les progrès réalisés dans l'application du texte permettant l'intervention du préfet lorsque des terrains sont occupés dans une commune qui satisfait aux obligations légales. Le vrai problème qui se pose, et qui explique les difficultés actuelles, réside dans le fait qu'une décision d'évacuation prise ...
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
Mais l'école a besoin de moyens pour accueillir les enfants !
Donnez des moyens à l'école !