Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Je soutiens complètement la proposition qui vient d'être faite. En effet, nous nous trouvons en présence d'une recette votée par le Parlement qui, initialement, aurait dû revenir aux collectivités locales, conformément aux règles en vigueur. Par ailleurs, lorsque l'on dit qu'il convient de faire attention à l'estimation de la croissance, il n...

Nous avions déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l'article 32 et qui posait la question du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, fonds qui a été créé en 1991 et qui a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de l'Ile-de-France qui supportent...

Il est important de demander aux compagnies d'assurance de participer au financement des SDIS, comme je l'avais souligné lorsque nous avions abordé cette question voilà quelque temps déjà, car une part importante de l'activité de ces services est liée aux accidents, en particulier aux accidents de la route. Mais c'est plutôt la fragilité de la...

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur la remarque de M. le rapporteur général. Ce sous-amendement était, à l'origine, un amendement tenant à insérer un article additionnel après l'article 32, qui a bien été présenté à la commission des finances ; je tiens à le préciser.

Toutefois, après avoir pris connaissance, hier soir, de l'amendement n° I-342 du Gouvernement, nous avons transformé notre amendement en sous-amendement afin qu'il puisse être examiné.

Si nous n'avions pas opté pour cette solution technique, lors de l'examen des articles additionnels après l'article 32, la question dont nous voulions débattre aurait, de fait, été déjà traitée au moment de la discussion de l'article 29.

La commission a donc bien été amenée à étudier notre proposition. Peut-être aurions-nous dû être plus précis lors de la réunion. Mais il est vrai que la quantité d'amendements à examiner était très importante et le laps de temps dont nous disposions très court.

C'est probablement la raison pour laquelle nous ne sommes pas allés jusqu'au bout. Je dois dire - il faut, de temps à autre, faire les choses avec humour, même au Sénat ! - que je m'interroge : sans le dernier remaniement ministériel, un amendement du Gouvernement ayant autant d'implications pour les communes de la région d'Ile-de-France nous ...

Cela dit, je trouve l'amendement que vous présentez très intéressant ; de plus, il répond à notre attente pour le FSRIF. Par conséquent, j'accepte de retirer notre sous-amendement. Je souhaite toutefois que notre proposition, qui était un peu plus large, soit intégrée à la réflexion que vous avez décidé d'engager.

Comme nous l'avons indiqué à l'occasion du débat sur les recettes des collectivités locales, cette proposition d'extension sensible de l'assiette de la taxe professionnelle répond à l'impératif d'une réforme équilibrée, efficace pour l'emploi et pour les collectivités locales notamment. L'évolution des conditions de la production et de l'activ...

Nous considérons que ce choix est pertinent. Il serait, selon nous, plus efficace pour assurer la pleine efficacité du dispositif proposé et contribuerait probablement à donner des éléments permettant de faire en sorte que les communes puissent véritablement répondre à leurs besoins.

Oh !

Il ne faut pas exagérer !

Cet amendement vise à compléter, si l'on peut dire, notre amendement relatif à la situation des contribuables à l'égard de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que l'ensemble des taxes directes locales, qu'il s'agisse de la taxe d'habitation, de la taxe sur les propriétés bâties, de la taxe su...

Je présenterai en même temps l'amendement n° I-119. La réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui est comprise dans le périmètre de la loi Borloo, conduit à s'interroger sur les critères mêmes qui servent à définir et à déterminer cette dotation de solidarité. En effet, entre autres mesures, la notion de potentiel financier, dont nous ...

Lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité civile, cette question avait été largement abordée et il m'avait semblé que des engagements avaient alors été clairement pris vis-à-vis des sapeurs-pompiers afin de leur ouvrir des perspectives d'avenir, tant les situations qu'ils vivent sont difficiles. Il convient de favoriser le volonta...

Non !

Je vais vérifier ce que vient de dire M. Marini, mais je préfère, en l'instant, retirer cet amendement.

Nous ne proposons pas la suppression des zones franches urbaines ; nous demandons simplement que les critères soient réétudiés. Ce n'est pas la même chose !

Nous serons amenés à étudier de nouveau la question.