Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Créée dans les années cinquante à une époque de forts besoins en matière de logement, la participation des employeurs à l'effort de construction constitue, aujourd'hui encore, une source essentielle du financement de la construction de logements dans notre pays. Récemment, d'ailleurs, cette participation a été particulièrement sollicitée, nota...

Par cet amendement, nous proposons de laisser aux collectivités territoriales une certaine latitude, pour ne pas dire une totale liberté, dans la fixation de leur taux de la taxe professionnelle. Cette demande n'est pas nouvelle. C'est d'ailleurs une revendication fréquente de tous les élus. En effet, pour l'essentiel, la taxe professionnelle ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je peux comprendre, compte tenu du débat que nous avons eu sur les prélèvements obligatoires, que vous soyez en désaccord avec cette proposition. Cependant, les entreprises, quand elles s'installent dans nos départements, sont toutes très heureuses que leurs salariés puissent être logés cor...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions concernant les collectivités territoriales dans ce projet de loi de finances pour 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire. Les transferts actés par la loi ou dans les faits ...

Ce sujet n'est pas récent.

Et ce n'est pas une préoccupation du seul groupe communiste. J'ai assisté à d'autres débats budgétaires qui ont montré qu'il s'agissait d'une forte demande de l'ensemble des élus. On parle beaucoup de l'autonomie des communes et de la possibilité qu'elles doivent avoir de fixer leurs taux d'imposition. Or, en maintenant la liaison des taux en ...

Les régions pourront voter une part de leur taux de TIPP. Pourquoi, alors, refuserait-on aux EPCI de voter un taux différent à partir du moment où les communes qui sont membres de cette intercommunalité n'ont pas fait évoluer les impôts pesant sur les ménages ? Je maintiens donc mon amendement.

Pour ceux qui l'auraient oublié, je rappellerai qu'un amendement semblable avait été adopté par la majorité sénatoriale. Mais il est vrai que c'était sous un autre gouvernement.

Cet amendement vise donc à supprimer le prélèvement opéré depuis 1990 au titre d'une révision des valeurs locatives qui n'a pas eu lieu, alors que l'Etat a dégagé des moyens suffisants pour la mener à bien et que l'ensemble des travaux ont été réalisés ; nous sommes probablement un certain nombre, dans cet hémicycle, à avoir participé dans nos ...

Ce prélèvement, motivé par les frais occasionnés par la révision des valeurs locatives, est aujourd'hui sans autre objet que de compléter les frais de confection de rôle dans lesquels on puise pour prendre en charge, du moins pour une part, les allégements contentieux et gracieux d'impositions directes locales. Dans les faits, ce prélèvement co...

Je le pense aussi !

Deux fiches, au moins !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la France est un pays riche ; pourtant, des hommes et des femmes y vivent encore sous le seuil de pauvreté. Certains salariés n'arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC, qui, en fait, n'est plus le salaire minimum mais est devenu le salaire géné...

A des impôts différents ! Pour certains - je pense notamment aux responsables du MEDEF ou encore à M. Camdessus -, cette fiscalité représenterait un obstacle à l'attractivité de notre pays. Le conseil national des impôts n'a pas la même analyse. M. le rapporteur général, bien sûr, ne souhaite pas se référer à cette dernière. En effet, il préf...

C'est ce qu'il a dit ! Mais je sais bien que vous le contestez ! Il précisait également que « si une fiscalité plus lourde est, toutes choses égales par ailleurs, un handicap, elle a souvent pour contrepartie une offre de services publics qui constitue quant à elle un avantage ». Il me semble d'ailleurs que le ministre d'Etat déclarait, voilà...

De nombreux autres jeunes, bénéficiant d'une qualification de haut niveau, prêts à s'investir dans la recherche sous toutes ses formes, s'expatrient. Le pays perd ainsi son investissement en formation et des possibilités de développement. Des familles entières continuent d'attendre le logement social que leur situation précaire devrait pourtan...

Nous y reviendrons avec nos amendements ! Si la dépense publique n'a pas toutes les vertus, elle a démontré son efficacité. Elle répond aux impératifs de la situation économique et sociale, aux besoins de la population, notamment de celle qui est la plus vulnérable et la plus précarisée. Elle est efficace parce qu'elle contribue, au-delà de la...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat annuel sur l'évolution des prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d'être profondément idéologique. Son apparence technique empêche trop souvent nos concitoyens de s'en emparer. Or les prélèvements obligatoires concernent la vi...

Mme Marie-France Beaufils. Comme vous pouvez le constater, j'ai de bonnes lectures.