Interventions en hémicycle de Marie-France Beaufils

Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, le livret A a retrouvé une grande attractivité ces derniers temps – et on le comprend ! –, compte tenu des difficultés d’un certain nombre de placements. Or il est l’outil essentiel du financement de la politique du logement. Aujourd’hui, nous avons besoin de moyens financiers importants pour la constructi...

C’est bien la preuve que notre proposition est intéressante !

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement n° 7 rectifié. Nous estimons, en effet, que l’une des grandes urgences pour sortir de la crise est la moralisation des marchés financiers et du fonctionnement de l’économie des entreprises. Comme nous le ressentons régulièrement autour de nous, l’un des aspects les plus choquants, c’est ce q...

Dans le droit fil de ce que je disais tout à l’heure, nous souhaitons instaurer des obligations – crédits rigoureux, sélectifs – s’agissant des fonds qui vont être mis à disposition. J’ai pris note des propos relatifs aux conventions. Nous souhaiterions toutefois que la loi apporte plus de précisions en la matière, notamment sur le nombre d’em...

Vous indiquez, monsieur le rapporteur général, que M. le secrétaire d’État a pris l’engagement que l’on travaillerait sur le contenu de la convention, ce qui pourrait me conduire à retirer cet amendement, mais, dans le même temps, vous dites que mes attentes sont trop précises…

Par conséquent, vous confirmez la nécessité d’obtenir le point de vue des parlementaires sur cette question. Je maintiens donc mon amendement.

Mes chers collègues, comme vous le savez, le Crédit local de France, privatisé sur l’initiative de M. Édouard Balladur, est devenu, à la suite de sa fusion avec l’ancien Crédit communal de Belgique, une banque de droit commun, qui s’appelle Dexia. Vous savez aussi que cet établissement financier, spécialisé dans le crédit aux collectivités loc...

Monsieur le ministre, permettez-moi de réagir à vos propos : je vous assure que nous sommes saisis fréquemment par des maires qui peinent à trouver une réponse à leurs besoins de financement. C’est la réalité !

Aujourd’hui, certaines communes ne parviennent pas à obtenir les financements dont elles ont besoin pour boucler leurs budgets. Vous savez comme moi qu’en fin d’année les sollicitations de rentrées d’emprunt se font pressantes. C’est un fait qu’il ne faut pas négliger.

La mesure que nous préconisons dans cet amendement vise, en fait, à assurer la stabilité de la capitalisation de nos établissements de crédit. Une fois que l’État aura pris une partie du capital de l’une de nos banques, cette participation demeurera, aussi longtemps que cette loi n’aura pas été modifiée, incessible, assurant ainsi une stabilit...

Je le maintiens également, monsieur le président.

Il a raison !

Cet article a essentiellement pour objet de faciliter la vente des propriétés foncières détenues par l’État. Très concrètement, il s’agit d’accélérer les cessions immobilières décidées par le ministère de la défense dans le cadre de son vaste plan de restructuration de nos armées, plus connu du grand public sous l’appellation de « refonte de l...

Je saisis l’occasion de cette explication de vote pour exprimer à Mme la ministre mon regret qu’elle n’ait apporté aucune réponse aux questions que j’ai posées dans mon intervention sur l’article.

Il est clair que les fermetures ou les restructurations de services publics ont une lourde incidence sur la vie économique de nombreuses communes, au-delà de l’emploi direct, qu’il s’agisse d’une base aérienne, d’une caserne, d’un équipement militaire moins important, ou encore d’un tribunal. Une bonne partie des services publics, notamment en...

L’Assemblée nationale a proposé de proroger le tarif dit TaRTAM jusqu’au 30 juin 2010 et d’en ouvrir le bénéfice à toutes les entreprises qui le souhaitent, sans aucune discrimination. Si nous approuvons les attendus de cette proposition, comment ne pas y voir un aveu d’échec de la libéralisation dans ce secteur si particulier ? Après avoir f...

À l’occasion de la discussion de ce projet de loi, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur le problème des coupures d’énergie infligées aux familles les plus démunies. La libéralisation du secteur de l’énergie, cumulée avec la privatisation en cours des entreprises historiques, le contexte international d’épuisement des ressources fossiles...

J’ai bien entendu vos arguments, madame le rapporteur, madame la ministre, mais si nous intervenons aujourd’hui, c’est parce que les dispositifs ne fonctionnent pas correctement. Certes, il existe une trêve hivernale, mais les problèmes persistent une fois l’hiver passé. Or l’augmentation du prix de l’énergie est aujourd’hui telle que cela pès...

Le sous-amendement n° 1097 est intéressant, car, aujourd’hui, les communes qui sont membres d’un EPCI peuvent en effet avoir des recettes de taxes sur la publicité. Monsieur le rapporteur, vous indiquez que vous proposez cette disposition parce que les EPCI sont désormais compétents en matière de voirie. Cependant, les intercommunalités ne son...

Alors que nous avions cru comprendre que le Parlement était appelé à jouer un rôle plus important, je constate qu’après avoir débattu de sujets importants le Gouvernement nous demande tout à coup une seconde délibération qui revient sur la discussion et les votes émis. Cette pratique révèle une conception très particulière du respect du Parleme...