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Questions orales de Marie-Françoise Gaouyer
1 question trouvée.
Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux
Mme Marie-Françoise Gaouyer appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) dits interdépartementaux. Les EPTB sont reconnus, depuis la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, comme les ac...
