Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi en deuxième lecture s’inscrit dans un contexte reprécisé par l’intervention de M. le Premier ministre, à cette tribune même, hier après-midi. L’architecture territoriale proposée est resituée par rapport aux objectifs qui la sous-tendent : cl...

… la commune devant rester la pierre angulaire de note architecture territoriale. Ainsi, l’intercommunalité, aussi incontournable soit-elle pour porter des projets structurants et pour mutualiser, n’est, à mes yeux, que le prolongement du fait communal. En incidente, monsieur le secrétaire d’État, qu’il me soit permis, après certains de mes co...

… alors même qu’il ne sera techniquement pas possible d’avoir étudié totalement le projet de loi NOTRe, puisqu’il n’aura pas encore fait l’objet d’une deuxième lecture. Néanmoins, quel que soit le chemin, l’important est d’arriver, et nous allons arriver ensemble. J’ai bien entendu l’impossibilité constitutionnelle devant laquelle vous vous ê...

Pour l’heure, je voterai bien sûr le texte que vous nous proposez, car il concrétise un rêve que beaucoup ont fait pendant longtemps, à savoir une nouvelle carte régionale avec des régions plus fortes, mais qu’ils n’ont pas osé réaliser, peut-être par manque de courage. Quoi qu'il en soit, face à la difficulté, ils ont reculé. Or, demain, ce rê...