Les amendements de Marie-Françoise Perol-Dumont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans notre rapport sur la place de l'État territorial, M. Doligé et moi préconisions un renforcement de l'État au niveau départemental. Or la « décapitation » des services continue... Si j'ai bien compris, vous préconisez de corréler les impôts aux dépenses des collectivités, par exemple la CSG aux départements, qui ont la compétence sociale. ...