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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La commission est défavorable à l’amendement n° 16 rectifié bis ainsi qu’à l’amendement n° 42. Dans la mesure où Mme Joëlle Garriaud-Maylam a rectifié son texte selon ses recommandations, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter.
Cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 31 du projet de loi portant réforme des retraites que nous avons voté hier. En effet, il prévoit une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale pour les entreprises qui ne réalisent pas le rapport annuel de situation comparée. En conséquence, nous demandons le...
L’information est publique, elle figure au registre du commerce. Tout le monde peut le consulter. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
