Constitution

Je vous remercie pour votre confiance. D'expérience, je sais toute l'importance du travail mené dans les commissions d'enquête. Dans celle-ci, nous allons pouvoir conduire une enquête approfondie sur l'ensemble des AAI, leur bilan, leur création, l'organisation de leur activité et de leur gestion. On en compte 41 ou 42 qui fonctionnent selon de...

Nous devons à présent compléter le bureau en élisant comme vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre supplémentaire pour les deux groupes les plus importants. J'ai reçu les candidatures d'Hugues Portelli pour le groupe UMP, de Jean-Léonce Dupont pour le groupe UDI-UC, de Jean-Yves Leconte et Michel Berson pour le groupe PS, d...

L'appellation d'AAI est récente : elle date de la loi sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Les trois mots comptent. Nous pourrons proposer de supprimer certains de ces organismes ou de les regrouper. Il faudra aussi s'intéresser aux aspects financiers. À l'étranger, on supprime des postes au niveau de l'...

En menant cette enquête, le Parlement s'acquitte d'une mission de contrôle, mais aussi de protection. En effet, beaucoup d'AAI ont une fonction de régulation économique ou de protection des citoyens.

Lors de la première audition qui aura lieu le 4 juin, nous recevrons Marc Guillaume, Secrétaire général du gouvernement. Il nous brossera un tableau général de la position du gouvernement. Quant à la publicité de notre travail, dans un souci de transparence, je souhaite qu'elle soit le plus ouverte possible.

Pas forcément. Il est important que les citoyens puissent avoir connaissance de nos travaux avant le rendu du rapport. Je me rangerai à l'avis de la commission.

Je vous remercie. Nous nous retrouverons la semaine prochaine pour la première audition. La réunion est close à 14h10