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Les interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 20082009-157 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Des Esgaulx
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 313-29-1. - I. Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d'un contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique au titre des coûts de financement e...
19/01/2009 — Amendement N° 93 au texte N° 20082009-157 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Des Esgaulx
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
