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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'instar de ce qui existe pour les interdictions de stade, mon amendement n° 4 donne au préfet le pouvoir de décider une interdiction d'utiliser les transports publics et de pénétrer dans leurs enceintes à l'encontre de toute personne qui, par son comportement dans ces lieux, constitue une menace à l'ordre public.
