Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est appelée à débattre de la ratification de deux traités. Le premier modifie l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’autoriser la création du Mécanisme européen de stabilité ; le second crée ce Mécanisme européen de stabilit...

Le MES n’existant pas, il a fallu trouver des solutions, ce qui fut compliqué. Après trois ans de négociations, nous avons mis au point ce mécanisme pour traiter les chocs, prévenir les crises. Il s’agit d’une force de frappe rapidement mobilisable pour stabiliser les marchés. C’est un embryon de fonds monétaire européen. La solidarité prônée...

Et si les déposants étaient remboursés, comme il est bon de le rappeler, ce serait avec nos impôts ! Bien évidemment, la solidarité ne peut exister sans être assortie de discipline. Elle ne peut s’apparenter à un chèque en blanc. Il est normal que des contreparties soient prévues. Sans elles, cette aide relèverait de l’assistance, voire d’une ...

Les grandes lignes sont connues depuis le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011. La signature a eu lieu au mois de juillet dernier. Voilà pour la transparence ! C’est une organisation internationale composée d’un conseil d’administration, présidée par un directeur général et un conseil dit des gouverneurs, les gouverneurs étant les ministres ...

Le directeur général a un mandat révocable ad nutum. C’est le conseil des gouverneurs qui aura seul la possibilité d’appeler le capital non libéré. Les enveloppes initiales de crédits ne pourront être modifiées que par le conseil à l’unanimité. C’est donc bien l’autorité politique qui décidera, et elle seule, via les ministres de...

… par le gouvernement français et le Président de la République, Nicolas Sarkozy, lui-même, qui – personne ne peut le nier – a accompli un travail remarquable. Je trouve dommage pour la France de montrer ce visage d’une gauche, …

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … peu en prise avec les réalités, notamment internationales, ou alors sectaire, ne voulant pas voter avec la majorité.

C’est encore plus regrettable ici, au Sénat. Mes chers collègues, qu’apporte de plus le MES par rapport au FESF ? La question mérite d’être posée. D’abord, ce mécanisme s’inscrit dans la durée et sera pérenne. C’est extrêmement important.

Ensuite, il s’agit d’une organisation internationale, et non d’une structure de droit privé, comme le FESF, dont il prend la suite et qui s’arrêtera au mois de juillet 2013. Le MES disposera d’une possibilité d’intervention bien supérieure. C’est l’autorité politique, et elle seule, qui décidera. C’est aussi une réponse aux agences de notation ...

Oui, les amis de M. Hollande sont prisonniers d’un accord électoraliste avec le Front de gauche et dans l’obligation de donner des gages à M. Mélenchon !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Comment peut-on oser fragiliser la zone euro ? Mes chers collègues, en vérité, quel est le problème ? Est-ce de voter avec la majorité et de renoncer à faire preuve d’un anti-sarkozysme primaire ?

À agir ainsi, le risque est grand de rendre l’Europe impopulaire et de la livrer au populisme. C’est ce que vous êtes en train de faire. Ce n’est pas digne d’un parti de gouvernement.

L’Europe n’est pas le problème, contrairement à ce que vous affirmez : elle est la solution aux enjeux de la mondialisation. C’est pour cela que vous avez tort ! Voter contre ou s’abstenir sur le MES, c’est rejeter une nouvelle étape majeure de l’Union européenne. C’est une faute politique absolue, a dit avec justesse le Premier ministre. Ai-j...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Dois-je rappeler que ce mécanisme figure dans les propositions de François Hollande, à la page 69 de son projet ?

Il y est écrit : « Nous créerons un fonds européen permanent de stabilité financière pour empêcher toute spéculation sur la dette des États et concilier assainissement des finances et redressement économique. » Par conséquent, expliquez-moi pourquoi vous ne votez pas le MES ? À ma connaissance, les Verts et les socialistes se sont battus au Pa...

En tout cas, le MES est une inflexion dans l’histoire de la construction européenne, et la crise de la zone euro aura eu cette vertu de faire accepter l’idée que l’Europe puisse progresser à des vitesses différentes. Le MES est un système intergouvernemental compatible avec le droit communautaire. Soutenir le MES, c’est soutenir la solidarité ...

C’est l’avenir de l’Union qui se joue devant nos yeux. On ne peut pas rester dans une simple logique de sauvetage : il faut passer à une stabilité économique et budgétaire durable ; il faut mettre fin à une incohérence originelle. En effet, ainsi que l’a dit Philippe Marini, l’Union européenne s’est dotée d’une monnaie unique sans prendre le te...

Soit on soutient la construction européenne, soit on vote contre, mais on ne s’abstient pas. Cette abstention d’ailleurs ne trompera personne. Le groupe de l’UMP, avec Nicolas Sarkozy, qui s’est totalement impliqué dans ce dossier, choisit clairement de dire la vérité aux Français et aux Européens.

… nous devrions faire preuve d’un courage unanime, oubliant les clivages politiques et les échéances électorales. Je constate qu’il n’en est rien et que la gauche française n’a pas pris la mesure de la gravité de la situation…

Elle a fait le choix d’adopter une posture politicienne, électoraliste, au détriment d’intérêts bien supérieurs, comme la sauvegarde des économies des nations européennes. Il est dommage, mes chers collègues, que l’intérêt de l’Europe ne soit pas un idéal partagé par tous, dans l’intérêt des peuples européens, et au-delà même de l’intérêt supér...