Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La prise en compte de la périphéricité n'est pas du tout, je souhaite le rappeler, l'objet de ce texte. L'équilibre actuel des taux de minoration pour sa prise en compte a été arbitré et il fait d'ailleurs l'objet d'un consensus auprès des organisations professionnelles. Revenir dessus me paraît extrêmement dangereux, et je le dis d'autant plus...
