Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république

Nous reprenons nos travaux en accueillant M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale pour l'élection du président de la République, à la tête de laquelle il a officié en 2007 et en 2012. Il est accompagné de Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale du Consei...

Je vous remercie de cet exposé très complet. Votre regard sur les AAI était très attendu par les membres de notre commission.

Il me semble que l'on pourrait entreprendre de dégager des règles de déontologie. La prévention ne peut pas tout. Il est un autre point qui nous reste obscur, en dépit de nos auditions, c'est celui des rémunérations. Quid de la rémunération d'un conseiller d'État qui devient président d'une AAI ? Y a-t-il ou non cumul ? On rejoint la question ...

Merci de l'excellence de ces réponses, qui vont nourrir notre réflexion. La réunion est suspendue à 16h30