Loi de finances rectificative pour 2011

Pour ma part, j'approuve l'amendement déposé par le Gouvernement. En effet, le CNB est un établissement d'utilité publique chargé par la loi de représenter la profession d'avocat auprès des pouvoirs publics. L'UNCA est au contraire un organisme technique. Sa mission n'est pas politique. L'idée d'en faire un organisme de contrôle des CARPA me pa...

Je comprends le principe de la réduction proposée par Jean Arthuis. Cependant, j'ai noté qu'elle reviendrait à priver le CNFPT de 32 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable. En tant qu'élue locale, j'ai souvent recours aux services du CNFPT pour des formations très intéressantes, et pratiquement toutes gratuites. Il faut donc veil...

Je suis une élue du bassin d'Arcachon et je puis vous dire que les petites entreprises aquacoles et de pêche doivent moderniser leur outil : or un bateau coûte plus cher qu'un bâtiment industriel, au moins 1,5 million d'euros, un montant très lourd pour des structures artisanales pas plus grandes que des TPE. La proposition de notre collègue ne...

Je soutiens Mme Keller. Cela finit par coûter très cher de ne pas reconduire ces contrats. Je voterai son amendement.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit une indemnisation des victimes du Mediator. Si elles doivent bénéficier d'une réparation pour les préjudices subis, est-il raisonnable de prévoir 5 millions dans le programme 183 ? Les coûts de ce dossier ne sont pas encore quantifiés et les 5 millions ne suffiront sans doute pas. En outre, ne ...

Les mesures proposées me semblent équilibrées : la suppression du bouclier fiscal était indispensable, les exonérations des petites et moyennes successions ne devaient pas être remises en cause et les contribuables ne pouvaient pas continuer à être taxés en raison de l'augmentation des prix de l'immobilier. Dans le bassin d'Arcachon, nous somme...