Audition de M. Hervé de Villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor

Le problème de Dexia n'explique pas à lui seul la pénurie de financement des collectivités territoriales : les règles de Bâle 3 ne prévoient pas de régime adapté aux collectivités territoriales. Si le chiffre de 20 milliards d'euros ne comporte pas de risque systémique, raison de plus pour prévoir une législation spécifique qui permette aux col...