Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. La loi du 28 juillet 2008 a autorisé le gouvernement français à approuver le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, adopté par ...

Si vous pouviez attirer l'attention du ministère de la justice sur une situation que je dénonce depuis des années... À Roissy, on dispose d'une salle d'audience, de locaux pour les avocats, même d'une salle des pas perdus. Or ces installations ne sont pas utilisées : on préfère transporter tout le monde - femmes, enfants et valises compris - en...

La part des collectivités territoriales est stable. Elle ne devrait pas être agrégée avec celle de l'État, les deux n'ayant aucun rapport. La première correspond à de l'investissement, la seconde à du déficit. C'est insupportable. Je ne suis pas du tout certaine que cet agrégat pénalise l'État. Il serait important de pouvoir constater ce qu'app...

Vous n'avez pas de pouvoir réglementaire.

Ni de pouvoir réglementaire. Le statut d'AAI s'impose-t-il ? Les AAI forment aujourd'hui une véritable mosaïque. Une AAI doit réunir plusieurs critères. Vous pourriez être une agence indépendante.

Votre existence découle d'une obligation internationale.

Je vous remercie.

Nous recevons M. Thierry Le Roy, président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (AFP). L'article 5 de la loi de 1957 prévoit que ce Conseil examine les infractions de l'AFP à ses obligations, notamment en matière d'impartialité et d'exactitude, dont il est saisi par ses usagers ou les organisations professionnelles de presse. La loi d...

C'est difficile à comprendre !

Le Parlement a une part de responsabilité...

Notre rapport vous aidera.

Merci d'avoir vraiment répondu à nos questions. La réunion est levée à 18 heures 5.

Nous recevons Marc Dandelot, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), qui a été instituée par la loi du 17 juillet 1978, sur une initiative de la commission des lois du Sénat, avant que l'ordonnance du 6 juin 2005 lui confère le statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Avec pour mission initiale de vei...

Je vous remercie pour cet exposé clair et complet.

Consanguinité ?

Des avocats, mais pourquoi pas aussi des membres éminents de collectivités locales ? Dans ma ville de 20 000 habitants, le service juridique se compose de deux personnes ; le directeur, qui est votre référent, passe beaucoup de temps à ces affaires.

Je vous remercie d'avoir joué le jeu tout au long de cette audition passionnante. La réunion est levée à 15 h 50.

Nous recevons avec joie notre ancien collègue M. Patrice Gélard, auteur de nombreux rapports sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), dont le premier en juin 2006 pour l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, où il était question « d'objet juridique non identifié ». Monsieur Gélard, vous avez le sens de la formule ! ...

Et le principe de non-cumul ne s'applique pas...

Trois au maximum.