Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je crois que Mme le rapporteur a balayé l'ensemble des sujets. Pouvez-vous comparer ce système à d'autres systèmes existant en Europe ? Est-il plus innovant, a-t-il des choses que les autres n'ont pas ? Pouvez-vous techniquement l'apprécier ?

Le système est techniquement interopérable, mais, pour que cela se traduise concrètement, il faut, par exemple, conclure des contrats avec les sociétés habilitées de télépéage, les SHT. On peut donc dire que l'interopérabilité est technique.

Les transporteurs nous ont pourtant dit qu'ils avaient finalement plusieurs contrats à conclure et non un seul, en fonction de leur trajet et des différents systèmes de taxation.

Idéal !

L'interopérabilité est donc la principale donnée qui caractérise le système français ?

Si je vous ai bien entendu, monsieur Buczinski, votre chronologie montre clairement qu'ils n'étaient pas prêts en septembre 2013 ? Que ce soit vous ou pas vous qui ayez à qualifier les défauts de « majeurs », on peut dire qu'ils n'étaient pas prêts. De votre point de vue, le sont-ils aujourd'hui ?

Il s'agit d'un point important.

Bien sûr.

Cela ne vous paraît pas être rédhibitoire ni constituer un motif de reproche ?

On le fera sûrement, ce reproche - pour des questions de pénalités ou autres -, mais je sais que ce n'est pas votre rôle ni votre mission. Vous avez constaté des retards de cette nature dans d'autres opérations en Europe : s'agit-il d'une situation assez classique ?

Nous n'avons pas d'autre question. Il me reste à vous remercier, madame, messieurs, de votre participation à cette audition. La réunion est levée à 18 h 10.

Nous auditionnons à présent les représentants de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), Mme Aline Mesples, sa présidente, et M. Gilles Mathelié-Guinlet, son secrétaire général. Nous souhaitons comprendre comment se répercute le système écomouv' chez les transporteurs. Ce système, de votre point de vue, est-il prêt ? Que pe...

Estimez-vous que le système pose problème par rapport à l'égalité entre petits et gros transporteurs ?

Aujourd'hui, certains transporteurs sont pénalisés par la décision de l'État, qui a suspendu l'écotaxe. Quelques-uns avaient fait l'effort de s'équiper. Il n'existe pas de pénalités pour ces gens-là. Ils n'ont rien payé à ce jour...

Qu'est-ce qui vous fait dire cela ?

Pensez-vous que les autres syndicats de transporteurs soient sur la même ligne que vous ? Vous êtes une organisation un peu plus en pointe dans la contestation... Vous aviez appelé à suspendre l'écotaxe. Pensez-vous être représentatifs de l'ensemble des autres organisations ?

Tout le monde est d'accord pour reconnaître la grande complexité de ce système, même si elle n'apparaît pas partout. Il semble que ce soit à l'origine une demande des douanes...

Nous ne travaillons pas sur l'écotaxe, mais sur le contrat Écomouv'. Je vous crois volontiers lorsque vous dites que vous avez reçu les informations au compte-gouttes. Nous avons le sentiment que les choses se sont définies peu à peu, et n'étaient pas clairement établies au moment de la rédaction du cahier des charges. S'agissant des sanction...

C'est le fait des douanes : ce n'est pas Écomouv' qui assure le recouvrement forcé...

Pouvez-vous nous dire un mot des portiques ?