Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Pourquoi avoir publié un décret le 6 mai 2012 ?

Il était très intéressant d'être revenu sur ces différentes étapes. Je vous remercie d'avoir confirmé le souci de percevoir un milliard d'euros : ce montant était donc une cause, non une conséquence.

Pourriez-vous revenir sur le rôle de la Mappp ?

Merci pour votre témoignage. La réunion est levée à 16 h 19

Nous accueillons à présent trois représentants du ministère de la défense, M. François Mius, chef de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, M. Jean-Baptiste Saintot, négociateur MRAI-Région Est, et M. Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la Direction de la mémoire, du patrimoine et ...

C'est logique !

Ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui les demandiez ?...

Le service France Domaine a des quantités et des quantités d'évaluations !

Ils ont tout de même fait des travaux !

Ils ont trouvé de l'amiante ?

C'est énorme !

Je me permets d'insister, il est assez choquant que les douanes n'aient pu s'installer sur la base, à proximité d'Écomouv'. Vue de l'extérieur, cette situation est incompréhensible.

Mes chers collègues, avez-vous d'autres questions ?...

Je vous comprends ! Messieurs, je vous remercie beaucoup.

Mes chers collègues, nous auditionnons à présent M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010. Monsieur le préfet, nous souhaitons notamment comprendre le processus décisionnel qui a conduit au choix d'un PPP, un partenariat public-privé. Comment s'est...

Je pense que c'était la loi Grenelle 1.

La parole est à Mme la rapporteur.

La parole est à M. Éric Doligé.

Vous visez les élus ?

Je me demande si l'erreur n'a pas été de vouloir faire absolument cette refacturation forfaitaire. On n'avait pas s'en occuper, c'était un élément du prix. La refacturation, cela n'existe dans aucun autre pays. Les gens n'ont pas compris, par exemple, qu'on puisse être facturé sans être vraiment passé par le réseau taxable. La facturation forfa...