Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Écomouv' a demandé la mise à disposition par une lettre du 17 janvier 2014. L'État a jusqu'au 17 mars pour répondre et signaler manquements ou anomalies. C'est un moment capital dans le déroulement d'un PPP.

Monsieur Doligé, souhaitez-vous prendre la parole au nom des départements ? Nombre de collectivités territoriales attendaient cette recette...

Elles s'étendent jusqu'aux contrats de plans État-région : je constatais hier avec le préfet de la région Aquitaine que les opérations relatives aux transports sont toutes conditionnées à la perception des recettes de l'écotaxe. On trouve dans l'évaluation des PPP qui figure en annexe du compte général de l'État pour 2012 le chiffre de 774 mill...

Ce chiffre changera donc sensiblement en 2013, je suppose.

La créance « Dailly » est donc comprise dans ce chiffre.

Merci pour ces précisions.

Nous recevons M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Nous avons déjà reçu trois de ses collaborateurs : M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé (PPP) et de conduite de projets délégués et MM. Antoine Maucorps et Olivier Quoy, membres de la mission ...

Les premiers montants vous ont-ils surpris ?

Les surcoûts survenus après la signature du contrat ont-ils été pris en charge par la société Écomouv' ?

Comment les tarifs de l'écotaxe ont-ils été fixés ? Avez-vous d'abord estimé son produit, ou êtes-vous partis des tarifs ?

Vous avez aussi décidé de la charge des camions : 3,5 tonnes au lieu de 12 tonnes en Allemagne. Vous avez déterminé le réseau taxable...

Une fois ce tarif décidé, il devient difficile de dire qu'un coût de 237 millions d'euros est trop élevé !

Pourquoi avoir mis en place une mission de tarification spécifique au contrat écotaxe alors qu'il existe un département d'expertise des PPP au sein de la direction générale ?

Nous traiterons de la suspension à la fin de l'audition.

L'État a-t-il une responsabilité dans les deux premiers reports de la taxe poids lourds ?

Combien coûte un portique ?

Les douanes nous ont dit qu'il faudrait quatre à cinq mois pour actualiser les systèmes et les procédures en cas d'évolution des textes législatifs ou réglementaires.

Cela a-t-il retardé l'exécution du contrat Écomouv' ?

Cette question est souvent soulevée par notre rapporteur.

Votre réponse est adroite, mais vous n'avez pas le même souci pour les amendes de circulation !