Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous recevons M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, chargée de donner son avis sur « la sélection et le choix des candidats à la dévolution du contrat » metta...

Certains associent la faiblesse historique des taux d'intérêt de la dette aux politiques d'injection massive de liquidités. Partagez-vous cette analyse et a-t-on suffisamment anticipé cette évolution majeure depuis 2008 ?

On nous a dit que, juste avant l'offre finale, le Gouvernement a procédé à un fort recadrage sur tel ou tel point, afin de lisser le dialogue compétitif.

On nous a dit que, juste avant l'offre finale, le Gouvernement a procédé à un fort recadrage sur tel ou tel point, afin de lisser le dialogue compétitif.

On disposait de comparaisons avec ce qui se passe dans d'autres pays.

On disposait de comparaisons de ce qui se passe dans d'autres pays.

Pour aller dans votre sens selon lequel le recours à un contrat de partenariat avait été décidé en amont, je rappelle que la Mappp a été saisie sur l'évaluation préalable le 4 décembre 2008. La décision était prise avant la saisine de votre commission. Il y avait des incertitudes sur les études et les tests à faire. On n'était pas sûr de la tec...

Pour aller dans votre sens selon lequel le recours à un contrat de partenariat avait été décidé en amont, je rappelle que la Mappp a été saisie sur l'évaluation préalable le 4 décembre 2008. La décision était prise avant la saisine de votre commission. Il y avait des incertitudes sur les études et les tests à faire. On n'était pas sûr de la tec...

Le satellite indique le lieu où se trouve le boîtier, mais si les camions ne sont pas équipés ou si le boitier n'est pas branché, il ne détecte rien...

Le satellite indique le lieu où se trouve le boîtier, mais si les camions ne sont pas équipés ou si le boitier n'est pas branché, il ne détecte rien...

Nous nous sommes déplacés à Metz où l'on nous a tout expliqué.

Nous nous sommes déplacés à Metz où l'on nous a tout expliqué.

L'écotaxe est suspendue, mais le contrat continue à produire ses effets. Notre commission d'enquête doit évaluer aussi les conséquences financières de cette suspension si elle se poursuit ou en cas de résiliation du contrat. Considérez-vous que votre mission a pris fin ? Et si oui, à quelle date ?

L'écotaxe est suspendue, mais le contrat continue à produire ses effets. Notre commission d'enquête doit évoluer aussi les conséquences financières de cette suspension si elle se poursuit ou en cas de résiliation du contrat. Considérez-vous que votre mission a pris fin ? Et si oui, à quelle date ?

Avez-vous présenté vos conclusions au ministère des transports ?

Avez-vous présenté vos conclusions au ministère des transports ?

Quelle distinction faites-vous entre vos avis et celui de la Mappp ?

Quelle distinction faites-vous entre vos avis et celui de la Mappp ?

S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé ses modalités.

S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé les modalités du recouvrement.