Interventions en commissions de Marie-Hélène Des Esgaulx

À la fin, le cahier des charges était plus contraignant ?

À la fin, le cahier des charges était plus contraignant ?

Vous n'êtes à ce jour pas encore payé comme actionnaire. L'avez-vous été en votre qualité de sous-traitant ? L'État vous doit-il quelque chose ?

Vous n'êtes à ce jour pas encore payé comme actionnaire. L'avez-vous été en votre qualité de sous-traitant ? L'État vous doit-il quelque chose ?

À quel taux ?

À quel taux ?

Quelle est la perte subie ?

Quelle est la perte subie ?

Comment ressentez-vous la suspension ? Combien de temps la situation est-elle tenable ?

Comment ressentez-vous la suspension ? Combien de temps la situation est-elle tenable ?

Confirmez-vous que toutes les installations sont prêtes à fonctionner depuis le 17 janvier 2014 ?

Confirmez-vous que toutes les installations sont prêtes à fonctionner depuis le 17 janvier 2014 ?

Des défauts majeurs avaient été constatés en juin et en septembre...

Des défauts majeurs avaient été constatés en juin et en septembre...

Dans le cadre de ce projet, avez-vous déposé des brevets ?

Dans le cadre de ce projet, avez-vous déposé des brevets ?

En l'absence de contestation, la mise à disposition intervient deux mois après la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). Vous nous dites qu'une discussion est en cours avec l'État. Se fait-elle directement entre Écomouv' et l'État ?

En l'absence de contestation, la mise à disposition intervient deux mois après la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF). Vous nous dites qu'une discussion est en cours avec l'État. Se fait-elle directement entre Écomouv' et l'État ?

En d'autres termes, Écomouv' vous a contacté en qualité de sous-traitant potentiel. Elle vous a proposé d'entrer au capital dans un second temps.

En d'autres termes, Écomouv' vous a contacté en qualité de sous-traitant potentiel. Elle vous a proposé d'entrer au capital dans un second temps.