Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Vous n'intervenez pas sur le fond des dossiers mais organisez un échange d'arguments. Quel est la plus-value par rapport aux enquêtes publiques ? On ne compte plus les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCoT) que celles-ci ont arrêtés.

Qu'importe que les décisions soient déjà prises, puisque vous n'intervenez pas sur le fond ?

À quoi a servi, par exemple, le débat public sur la LGV au Sud de Bordeaux ? Il a coûté très cher. J'étais contre ce projet, je le reste, et ce débat ne m'a apporté aucune satisfaction.

Les élus servent tout de même à quelque chose. Pour eux, la sanction, c'est l'élection !

Cela existe aussi sur le Bassin d'Arcachon. Ce qui motive la création de cette commission d'enquête, c'est le démembrement de l'autorité de l'État.

Mais nous, élus, ne faisons que cela ! Sinon, nous ne serions pas élus !

L'intérêt général n'a jamais été la somme des intérêts particuliers. Il faut, à un moment donné, que chacun prenne ses responsabilités, comme nous, élus, les prenons devant nos électeurs. Je ne remets pas en cause l'existence de votre AAI ; mais il faut savoir où l'on met le curseur.

Les décisions sont prises par l'État, les entreprises publiques dont il est actionnaire, les collectivités...

Cela peut concerner une filière, une technique, quand le sujet n'est pas conflictuel... pas forcément un dossier particulier.

Le processus européen va dans ce sens.

Voilà en tout cas un beau débat public ! Merci d'avoir joué le jeu. La réunion est levée à 18 h 10

Nous reprenons nos travaux ce matin en recevant M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires(ACNUSA), la commission ayant souhaité procéder à une revue exhaustive de toutes les autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Un questionnaire détaillé vous a été adressé par ...

Je dois confesser qu'il semblerait que je vienne d'être nommée par le Président du Sénat au sein de votre AAI.

Quel sont les profils des personnalités nommées au collège par les présidents des assemblées ?

Je vais regarder cela plus en détail.

Je vous remercie. Pour ce qui concerne ma nomination, il s'agit d'une autre commission.

Nous poursuivons nos travaux avec M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). L'architecture du système coopératif de distribution de la presse vendue au numéro a été fixée par la loi du 2 avril 1947, la loi Bichet, qui a mis en place une instance d'autorégulation, le Conseil supérieu...

Nous vous remercions.

Nous accueillons Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et Benoît de Juvigny, secrétaire général. L'AMF, créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, est issue de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion...

sans que l'autorité de l'État soit engagée.