Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Il y a quand même un nom qui revient à l'esprit.

Nous recevons M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale compétente en matière de bénéfices agricoles, créée par la loi du 13 janvier 1941, et que l'étude du Conseil d'État de 2001 a classé dans la catégorie des autorités administratives indépendantes (AAI). Vous êtes accompagné de M. Jean-Jacques Genest, administrateur des finance...

Y en avait-il davantage autrefois ?

Le contribuable est-il obligé de d'entrer dans cette procédure ou peut-il toujours opter pour le contentieux fiscal ?

Chiffre intéressant.

Je vous remercie. La réunion est levée à 19 h 15.

Oh ! là ! là !

Attention à ce que vous allez dire, ce sera répété !

Mais qui donc fait de la récupération politique ?

Il s’agit d’argent public !

C’est la méthode Coué !

M. Tsipras n’y croit pas lui-même.

Nous entendons Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), créée par la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la création sur Internet, dite Hadopi I, qui la qualifie d'autorité publique indépendante. Cette loi instaure la réponse graduée e...

Merci pour cette présentation très intéressante.

Dans votre dernier rapport, il est dit que vous exécutez de manière élevée votre budget, ce qui est positif. Ce n'est pas le cas de toutes les autorités indépendantes.

D'après mes informations, vous avez subi une diminution de 51 % en trois ans.

Sans compter le gel de 7 % appliqué à tous les opérateurs.

Il faut dire que des coups de rabot uniformes ne se justifient pas. Bercy pourrait proposer des solutions plus sophistiquées.

Avez-vous été contrôlés par la Cour des comptes ?

On nous dit qu'il y aurait 70 000 saisines par jour. C'est énorme !