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Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx
3525 interventions trouvées.
Vous représentez l'État propriétaire mais ne disposez pas des outils juridiques pour imposer aux AAI votre intervention.
Des membres du Conseil d'État, par exemple ! Les AAI n'en sont souvent pas très éloignées.
C'est au moment de la création de l'AAI qu'il faut y penser. Du reste, la diversité des AAI est totale, qu'il s'agisse du statut des membres, de la durée de leur mandat, qui peut être renouvelable ou non... Or c'est l'État qui paie, par des crédits budgétaires ou en mettant des ressources à disposition. La plupart des AAI étant créées par une l...
Et moins indépendante ?
C'est au secrétaire général du Gouvernement, M. Marc Guillaume, que nous avons auditionné, qu'il revient d'intervenir. Votre rôle est plutôt celui d'un expert.
La dernière AAI à avoir été créée est le Médiateur du livre. Comment êtes-vous intervenus ?
Quelle est la dernière AAI dont vous ayez eu connaissance ?
Le Médiateur du livre est un membre de la Cour des comptes. Il y est donc sans doute installé. Nous l'auditionnerons.
Tous les membres de la Cour des comptes n'ont pas un bureau.
Nous créons des AAI sans nous soucier de leur encadrement. Nous devons combler cette lacune législative. La réunion est levée à 16 heures 50.
Jean-Claude Ameisen, vous êtes professeur de médecine, et président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) depuis 2012. Vous en êtes membre depuis 2005 et avez été renouvelé au poste de président en décembre 2014, ce mandat ayant une durée de deux ans renouvelable. Votre nomination est soumise...
La parole est au rapporteur.
J'ai compris que votre instance était une autorité indépendante et non une AAI. La semaine dernière, M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, nous a dit clairement que les mandats de président des AAI étaient d'une durée assez longue, et n'étaient pas renouvelables. Or, dans le cas du CCNE, votre mandat de président est de deux an...
A priori, cela déroge au principe rappelé par le secrétaire général du Gouvernement. Vous êtes plus une autorité indépendante qu'une autorité administrative. Vous ne faites pas de rapport annuel...
À qui l'adressez-vous ?
Où vous réunissez-vous ?
C'est une mise à disposition ?
Discutez-vous vraiment votre budget chaque année ? Est-ce vous qui faites des propositions ?
La parole est aux commissaires.
Vous l'aviez d'ailleurs dit devant la commission des affaires sociales en décembre dernier. Vous aviez même ajouté que les femmes étaient minoritaires dans le CCNE. Je ne suis pas très féministe, mais quand même !
