Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Le suivi des nominations peut être amélioré : nous avons du mal à identifier le président des petites AAI. Quel est le contrôle du Secrétariat général du gouvernement ?

Merci, monsieur le Secrétaire général. Nous reviendrons éventuellement vers vous par des questions écrites en fonction de l'audition de l'ensemble des AAI.

Nous recevons à présent M. Charles Coppolani, Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) depuis février 2014 et qui est également président de l'Observatoire des jeux. Notre commission a souhaité procéder à une revue exhaustive de toutes les autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. ...

Vous êtes ordonnateur et vos engagements de dépenses ne sont pas soumises à contrôle financier a priori.

Le seul contrôle qui existe, pour l'heure, c'est le contrôle ex post de la Cour des comptes ?

Vous publiez également un rapport annuel ?

C'est tout à votre honneur.

Je reviens sur l'indépendance de l'Arjel. Confirmez-vous que vous ne recevez aucun ordre, aucune instruction du Gouvernement ?

Je vous remercie. La réunion est levée à 11 heures 30

Une de plus !

C’est sûr !

Très bien !

Très bien !

Quelle conviction !

Je vous remercie pour votre confiance. D'expérience, je sais toute l'importance du travail mené dans les commissions d'enquête. Dans celle-ci, nous allons pouvoir conduire une enquête approfondie sur l'ensemble des AAI, leur bilan, leur création, l'organisation de leur activité et de leur gestion. On en compte 41 ou 42 qui fonctionnent selon de...

Nous devons à présent compléter le bureau en élisant comme vice-présidents un représentant de chaque groupe et un autre supplémentaire pour les deux groupes les plus importants. J'ai reçu les candidatures d'Hugues Portelli pour le groupe UMP, de Jean-Léonce Dupont pour le groupe UDI-UC, de Jean-Yves Leconte et Michel Berson pour le groupe PS, d...

L'appellation d'AAI est récente : elle date de la loi sur la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en 1978. Les trois mots comptent. Nous pourrons proposer de supprimer certains de ces organismes ou de les regrouper. Il faudra aussi s'intéresser aux aspects financiers. À l'étranger, on supprime des postes au niveau de l'...

En menant cette enquête, le Parlement s'acquitte d'une mission de contrôle, mais aussi de protection. En effet, beaucoup d'AAI ont une fonction de régulation économique ou de protection des citoyens.

Très généraliste, le formulaire que nous enverrons à toutes les AAI évacuera les partis-pris.

Certaines autorités bénéficient même de taxes affectées.