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Avez-vous présenté vos conclusions au ministère des transports ?
Quelle distinction faites-vous entre vos avis et celui de la Mappp ?
Quelle distinction faites-vous entre vos avis et celui de la Mappp ?
S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé ses modalités.
S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé les modalités du recouvrement.
L'avis en question portait sur un projet de loi de finances.
L'avis en question portait sur un projet de loi de finances.
Merci d'avoir répondu à nos questions.
Merci d'avoir répondu à nos questions.
Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.
Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.
Pouvez-vous préciser la nature du risque ? Dans quelle société est-il localisé ? Qui finance ?
Pouvez-vous préciser la nature du risque ? Dans quelle société est-il localisé ? Qui finance ?
Vous n'avez pas de responsabilité dans la société de construction ?
Vous n'avez pas de responsabilité dans la société de construction ?
Pourtant la SNCF n'en a pas.
Pourtant la SNCF n'en a pas.
Pouvez-vous définir ce que recouvre cette fonction de contrôle ?
Pouvez-vous définir ce que recouvre cette fonction de contrôle ?
Nous voulons comprendre quelle est votre apport dans le système de contrôle, ce que vous faites...