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S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé ses modalités.

S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé les modalités du recouvrement.

Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.

Monsieur Antoine Caput, vous êtes accompagné de M. Edouard Ricard, directeur juridique de Thales Communications et évoquer les conséquences financières de la suspension de l'écotaxe. Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Antoine Caput prête serment.

Pouvez-vous préciser la nature du risque ? Dans quelle société est-il localisé ? Qui finance ?

Pouvez-vous préciser la nature du risque ? Dans quelle société est-il localisé ? Qui finance ?

Nous voulons comprendre quelle est votre apport dans le système de contrôle, ce que vous faites...