Interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx

Combien coûte un portique ?

Les douanes nous ont dit qu'il faudrait quatre à cinq mois pour actualiser les systèmes et les procédures en cas d'évolution des textes législatifs ou réglementaires.

Cela a-t-il retardé l'exécution du contrat Écomouv' ?

Cette question est souvent soulevée par notre rapporteur.

Votre réponse est adroite, mais vous n'avez pas le même souci pour les amendes de circulation !

Avez-vous rencontré les concurrents lors du dialogue compétitif ?

Vous étiez représenté à la commission consultative...

L'État est-il intervenu pour qu'Écomouv' s'implante à Metz, ville où se trouve le siège social de la Sanef ? Perçoit-il des loyers ?

La collectivité nous a dit qu'elle n'en percevait pas.

C'est exact, mais il n'avait pas à y figurer.

Avez-vous un bilan financier des détériorations subies par les portiques ? J'ai cru comprendre que les coûts restaient à la charge de l'État.

Qui négocie avec Écomouv' maintenant ?

Écomouv' a-t-elle payé quelque chose à l'État, mis à part le loyer ? A-t-elle envoyé une facture ?

La demande de mise à disposition vous a été demandée par lettre du 17 janvier 2014 et une lettre complémentaire vous a été adressée le 20 janvier. Vous avez jusqu'au 20 mars pour répondre. Jouez-vous la montre ?

Tout a-t-il été listé ?

Il est difficile de négocier sur la mise à disposition ! Qui va payer ? Est-ce le programme budgétaire 203 ?

Il y aura donc des reports sur toutes les opérations d'infrastructure. Hier après-midi, le préfet de région d'Aquitaine, qui nous réunissait pour les contrats de plan État-région, nous a dit qu'ils étaient conditionnés à une recette de l'écotaxe.

Quand on voit les reports des opérations anciennes...

Sans doute n'y aura-t-il pas de recettes d'écotaxe en 2014.

Le contrat va donner lieu à négociation. Reste qu'il faudra bien que des sommes arrivent sur le programme 203, dont on va d'ailleurs supprimer une recette.