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Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lorsque je vous ai présenté cette proposition de loi, la semaine dernière, j'avais proposé que la Croix-Rouge française puisse à terme consulter les listes électorales à partir du répertoire électoral tenu par l'INSEE, et vous y étiez favorables. Après échange avec le Gouvernement, il s'avère que l'INSEE a vocation à collecter les données et no...
D'où notre proposition initiale d'ouvrir le droit de communication au niveau de l'INSEE. L'amendement COM-3 est adopté.
La Croix-Rouge française, fondée en 1864, est présente dans 190 pays. Elle a ceci de particulier qu'elle repose sur quelque 57 000 bénévoles et 18 000 salariés et gère un budget de pas moins de 1,4 milliard d'euros. Elle exerce des missions de formation au secourisme et de premiers secours de même que, et cela est moins connu, de rétablissement...
Mon amendement COM-2 ajoute la mention du ministre des affaires étrangères pour étendre le droit de communication aux listes électorales consulaires. L'amendement COM-2 est adopté.
Mon amendement COM-3 supprime les dispositions de cet article afin de les introduire au sein d'un article additionnel. L'amendement COM-3 est adopté.
Mon amendement COM-4 assure l'application de la proposition de loi outre-mer. L'amendement COM-4 est adopté. Mon amendement COM-5, outre qu'il reprend les dispositions de l'article 3 bis en les complétant, prévoit qu'à compter de la mise en place du répertoire électoral unique, que M. Collombat nous a présenté récemment par son rapport éclai...
