Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

et Maryse Carrère sont nommées rapporteurs, au titre de la commission des lois, du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs. Deuxièmement, un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales s...