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Les interventions de Marie Mercier sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2020 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20202021-177 - Article 3 (Adopté)
M. Brisson, Mmes Drexler, Schalck, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi, Cadec, Mme Gruny, MM. Cardoux, Pemeze...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-11-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-11-.... - Sans préjudice des dispositions de l’article L. 312-11-1, dans le cadre de conventions entre l’État et les régio...
10/12/2020 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-177 - Après l'article 1er (Retiré)
Mmes Berthet, Noël, MM. Calvet, Étienne Blanc, Mme Gruny, MM. Gremillet, Charon, Mmes Deromedi, Belrhiti, M. Savary, ...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces enseignements s’appliquent au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues ré...
