Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vous félicite pour la synthèse de tous ces points, qui répondent à une nécessité. La justice est rendue au nom du peuple français, mais il existe un vrai fossé entre la société et le droit. J'en veux pour preuve le débat passionné sur l'irresponsabilité pénale, en particulier sur l'altération et l'abolition du discernement. Le principe est q...