Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En matière d'agressions sexuelles, avez-vous réfléchi au principe de véracité de la parole des victimes, qui viendrait contrebalancer la présomption d'innocence du mis en cause ? Cela pourrait-il déséquilibrer le procès pénal ?
