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Photo de Marie Mercier

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire


Les interventions de Marie Mercier


Les amendements de Marie Mercier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 janvier 2022 à 16h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'amendement n° 63 rectifié bis prend en compte la déprogrammation des opérations qui fait subir aux patients une perte de chance terrible.

Voir dans le contexte

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