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Rapports de Marie-Noëlle Lienemann

6 rapports signés

12/07/2023 — Rapport N° 872 (2022-2023) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur l'intelligence économique

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2020 — Rapport d'information N° 132 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques - Sur la situation d'Action Logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

21/11/2013 — Avis N° 157 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

22/11/2012 — Avis N° 149 (2012-2013) (Tome 04) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/07/2012 — Rapport d'information N° 707 (2011-2012) au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail, sur l'économie sociale et solidaire - Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

06/12/2011 — Rapport N° 159 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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